Avenir Syndical le nouveau syndicat des services publics et subventionnés est régi par les :
Statuts d’Avenir Syndical
Dénomination et siège
Article 1
Avenir Syndical (ci-après le Syndicat) est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2
Le siège du Syndicat est situé dans le canton de Genève.
But social
Article 3
Le Syndicat a pour but de sauvegarder et de promouvoir les intérêts professionnels, économiques, sociaux et politiques des salarié.e.s principalement du service public et du secteur subventionné.
Il remplit cette tâche en particulier par :
- l’organisation syndicale du personnel,
- la défense des intérêts des membres vis-à-vis des employeurs, des autorités, de l’opinion publique,
- la formation de ses membres sur le plan syndical et en général.
Ressources
Article 4
Les ressources du Syndicat proviennent notamment :
- des cotisations versées par les membres,
- de dons et legs,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Les cotisations sont fixées par l’Assemblée générale qui peut décider du prélèvement d’une cotisation extraordinaire.
Le Comité peut reverser toute ou partie des cotisations à tout membre ou groupe de membres, pour une durée déterminée, en différer l’encaissement ou les réduire, en présence d’un motif justifié. Il peut déléguer cette appréciation à un membre du Comité ou à un.e mandataire spécialement désigné à cet effet.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Membres
Article 5
Le Syndicat se compose de membres individuels travaillant ou retraité.e.s principalement du service public et du secteur subventionné.
Les membres qui sont au chômage ou qui cessent provisoirement leur activité peuvent continuer d’appartenir au Syndicat.
Le Syndicat peut admettre des membres de soutien qui peuvent participer aux Assemblées générales avec voix consultative.
La personne qui entend adhérer au Syndicat doit faire parvenir sa demande écrite d’admission au Comité qui l’accepte ou non.
Le Comité n’a pas à justifier sa décision. En cas de refus, le candidat peut en appeler à l’Assemblée générale.
Article 6
Des travailleur.euse.s, des retraité.e.s ou des chômeur.euse.s peuvent adhérer collectivement au Syndicat.
Ils doivent alors faire parvenir la demande écrite d’admission au Comité qui préavise celle-ci en vue de l’Assemblée générale qui, elle, statue.
Article 7
La qualité de membre se perd :
- par décès ;
- par démission écrite adressée au Comité ;
- par exclusion motivée prononcée par le Comité, avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité. La double appartenance syndicale n’est pas un motif d’exclusion ;
Le membre individuel peut démissionner en tout temps moyennant un délai de trois mois pour la fin d’un mois. Le membre collectif peut le faire moyennant un délai de six mois pour la fin de l’année civile.
Le Comité peut exclure un membre qui ne se serait pas acquitté des cotisations pendant plus de six mois.
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
Article 8
Les membres jouissent d’un libre accès à toute l’information concernant le Syndicat et sont libres d’exprimer leurs propres opinions, sous réserve de ne pas engager le Syndicat, de ne pas tenir des propos ou avoir des comportements racistes, xénophobes ou sexistes, par essence contradictoires avec les fondements mêmes du Syndicat.
Organes
Article 9
Les organes du Syndicat sont :
- l’Assemblée générale,
- le Comité,
- les Groupes
- le/la Vérificateur.trice des comptes.
Assemblée générale
Article 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême du Syndicat.
Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire, à la demande du Comité ou de 1/10ème des personnes ayant le droit de vote.
L’Assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présent.e.s.
Le Comité communique aux membres la date de l’Assemblée générale au moins un mois à l’avance. Il peut être dérogé à ce délai en cas de besoin. La convocation mentionne l’ordre du jour.
Article 11
L’Assemblée générale :
- détermine l’orientation syndicale du Syndicat,
- se prononce sur le rapport d’activités du Comité après présentation et débat,
- élit les membres du Comité et désigne au moins un.e Président.e, un.e Secrétaire et un.e Trésorier.ère,
- valide les délégué.e.s syndicaux.ales désigné.e.s par les Groupes,
- décide de l’engagement des permanent.e.s syndicaux.ales,
- approuve le budget annuel et les comptes,
- approuve les règlements,
- nomme le/la Vérificateur.trice aux comptes,
- fixe le montant des cotisations,
- décide de toutes modifications des statuts,
- décide de la dissolution du Syndicat.
Article 12
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres individuel.le.s présent.e.s. En cas d’égalité des voix, l’objet soumis au scrutin est considéré comme n’ayant pas été tranché.
Un.e membre individuel.le qui ne peut pas assister à l’Assemblée générale peut donner une procuration à un.e autre membre individuel.le. Un.e membre individuel.le présent.e à l’Assemblée générale ne peut se voir confier plus d’une procuration.
Les personnes faisant partie d’un membre collectif du Syndicat peuvent participer à l’Assemblée générale. Chacune de ces personnes dispose d’une voix.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution du Syndicat ne peuvent être prises qu’à la majorité de 2/3 des membres présent.e.s.
Comité
Article 13
Le Syndicat est pourvu d’un comité élu par l’Assemblée générale.
Il est formé de trois membres au moins et prend ses décisions à la majorité des membres présent.e.s.
Article 14
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but du Syndicat. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Il est notamment chargé :
- de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés,
- de convoquer l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire,
- de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi qu’à leur exclusion éventuelle,
- de veiller à l’application des statuts, de rédiger des projets de règlements à soumettre à l’Assemblée générale et d’administrer les biens du Syndicat.
Il peut à cet égard décider d’entreprendre les démarches judiciaires au nom du Syndicat lorsque celles-ci sont nécessaires à la poursuite du but statutaire. Il en informe l’Assemblée générale.
Groupes
Article 15
Les travailleur.euse.s, les retraité.e.s et les chômeur.euse.s d’un même secteur ou employeur peuvent se réunir au sein d’un Groupe.
Le Groupe est souverain pour tout ce qui le concerne.
Article 16
Le Groupe est chargé, pour le secteur ou employeur concerné, notamment de :
- décider des activités syndicales ;
- désigner pour un an (mandat renouvelable) les délégué.e.s syndicaux.ales qui représentent les membres du Syndicat auprès de l’employeur concerné ;
- déterminer les mandats de négociation dont seront nantis les délégué.e.s syndicaux.ales ;
- approuver le résultat des négociations ;
- participer aux consultations et négociations collectives ;
- signer pour le Syndicat les accords ou conventions collectives de travail applicables qui devront être approuvées par les seul.e.s membres du Groupe ;
- déterminer les mesures de luttes utiles à l’obtention des revendications du Groupe.
Article 17
Les décisions du Groupe sont prises lors de l’Assemblée générale des membres du Groupe.
Les modalités de l’Assemblée du Groupe sont décidées par le Groupe.
Contrôle des comptes
Article 18
La gestion des comptes est confiée au/à la Trésorier.ère du Syndicat et contrôlée chaque année par le/la Vérificateur.trice des comptes nommé.e par l’Assemblée générale.
Article 19
Le/la Vérificateur.trice des comptes, ou son/sa suppléant.e, présente un rapport à l’Assemblée générale lors de chaque séance ordinaire.
Engagement et responsabilité
Article 20
Les engagements et la responsabilité du Syndicat sont garantis uniquement par le patrimoine du Syndicat.
Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Dissolution
Article 21
La dissolution du Syndicat ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale, lors d’une séance extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Article 22
En cas de dissolution du Syndicat, l’actif disponible sera entièrement attribué à une ou des associations poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui du Syndicat.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 9 mai 2020.
Au nom du Syndicat :
Le président La secrétaire
Alexandre MOSER Liliane MARCHAND