En février dernier, Avenir Syndical informait de la condamnation des HUG dans le cadre du litige les opposant à une secrétaire à la Direction des finances qui avait subi un déclassement salarial et de cahier des charges sans que la procédure légale soit respectée. Aujourd’hui, ce ne sont pas moins de trois autres secrétaires qui obtiennent gain de cause. Explications.
En janvier 2022, Avenir Syndical dénonçait un déclassement salarial fait sur le dos de secrétaires, toutes des femmes, à la Direction des finances des HUG. L’hôpital avait en effet pratiqué des changements de classes salariales et de cahiers des charges en refusant de suivre la procédure légale telle que prévue par le SEF (Service d’évaluation des fonctions de l’Etat de Genève). Interpelés par Avenir Syndical, les HUG avaient alors répondu avoir agi correctement et n’avoir aucun besoin du SEF en la matière.
Les secrétaires, soutenues par leur syndicat, avaient alors décidé de saisir la Chambre administrative de la Cour de Justice de Genève. Le 7 février dernier, une première condamnation tombait, reconnaissant que la décision des HUG consacrait un déni de justice, dans la mesure où elle privait la recourante d’une évaluation de sa fonction par le SEF, et violait le principe de la légalité.
Aujourd’hui, la Chambre administrative de la Cour de Justice a rendu trois autres jugements allant dans le même sens : déni de justice et violation du principe de légalité. Les décisions de déclassement des HUG sont annulées et les secrétaires retrouvent leur classe de fonction initiale dans l’attente d’une réévaluation par le SEF.
Pour rappel, ce dossier est, dans son schéma, assez comparable à celui précédemment traité par Avenir Syndical sur le blocage des annuités par les HUG. Dans les deux cas, les HUG n’ont pas respecté les règles en vigueur à l’Etat. Avenir Syndical leur a demandé de se plier aux règles existantes dans la Fonction Publique genevoise, mais ils ont refusé, estimant ne pas être tenus d’appliquer ces règles. Dans les deux cas, il aura fallu l’intervention soit de l’OPE (Office du Personnel de l’Etat) soit en l’occurrence du Tribunal pour faire simplement respecter les règles de l’Etat par les HUG.
Grâce à ce jugement, ces secrétaires ont retrouvé leur classement initial et vont enfin avoir droit à une véritable évaluation de leur fonction, ce qu’elles réclamaient en vain aux HUG depuis plus d’une année. Il est grand temps que les HUG comprennent que l’hôpital n’est pas une zone de non-droit et que le personnel ne se résume pas à un indice abstrait de satisfaction. Au lendemain du 8 mars, Avenir Syndical se félicite de la victoire de ces femmes, dont la profession, majoritairement féminine, est bien trop souvent sous-estimée et dénigrée.
Genève, le 10 mars 2023
